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Le Réseau des jeunes du CCR exige que le Canada CESSE de détenir des enfants dans les centres de détention de l'immigration.

Plusieurs personnes au Canada seront étonnées d’apprendre que des enfants sont régulièrement détenus à des fins d’immigration, parfois pour des périodes de plusieurs semaines, voir des mois.

 

Par exemple:

  • En décembre 2008, 61 enfants étaient détenus, 10 d’entres eux étaient des enfants non-accompagnés (des enfants qui sont venus chercher l’asile au Canada sans parent ou gardien)
  • Un enfant de trois ans a passé 30 jours en détention en compagnie de sa mère, après avoir fait une demande d’asile à leur arrivée au Canada. Il a eu du mal à dormir et à manger pendant la détention.
  • Un garçon de 16 ans, également demandeur d’asile, a passé 25 jours en détention. Il en a beaucoup souffert, a perdu du poids et faisait des cauchemars.
  • Plus de 40 enfants qui sont arrivés sur le bateau cet été (MV Sun Sea) ont été détenus, même s’ils venaient d’arriver d’un long et dangereux voyage de 3 mois. Certains d’entre eux sont encore en détention.
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Nombres de mineurs détenus, moyenne approximative
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  2007 2008 2009 (jan-sept)
Atlantique 0 0 0
Prairies 1 1 0
Pacifique 5 6 3
Québec 7 13 10
Ontario 46 58 17
Total 58 77 31
 
 
Ça ne devait pas se passer comme ça.
 
La loi Canadienne affirme que la détention des mineurs doit n’être qu’une mesure de dernier recours. La décision sur la détention doit tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.
 

 

Ce que dit la loi Canadienne:  

Kiomi Ballerines Kiomi Kiomi Silver Silver Ballerines Ballerines Kiomi Ballerines Silver Silver Kiomi Ballerines Silver Ballerines KiomiL’article 60 de la LIPR affirme le principe que la détention des enfants doit être une mesure de dernier recours, en tenant compte d’« autres motifs et critères applicables, y compris l’intérêt supérieur de l’enfant ». (Loi sur l'Immigration et la protection des réfugiés, article 60)

 

 

Qu'est-ce qui se passe réellement au Canada:

Le CCR a publié un rapport qui démontre que la détention des enfants n'est pas limitée aux circonstances exceptionnelles et qu'on ne tient pas toujours compte de leur intérêt supérieur.

Le projet de loi C-31 propose la détention obligatoire de certains enfants (16-17 ans) pour un an. Cela veut dire que même si les agents de l’immigration ne voulaient pas le faire, ils n’auraient pas le choix d’emprisonner les enfants. Ceci violerait l'article 37 de la Convention relative aux droits de l'enfant de l'ONU.

 

 

Ce que dit la Convention relative aux droits de l'enfant au sujet de la détention sans contrôle des motifs de la détention : 

Article 37

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Les États parties veillent à ce que...

(d) Les enfants privés de liberté aient le droit d'avoir rapidement accès à l'assistance juridique ou à toute autre assistance appropriée, ainsi que le droit de contester la légalité de leur privation de liberté devant un tribunal ou une autre autorité compétente, indépendante et impartiale, et à ce qu'une décision rapide soit prise en la matière.

 
 
Pourquoi les enfants sont-ils détenus?
 
La plupart des enfants sont détenus pour les raisons suivantes:
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Risque de fuite: un agent de l'immigration estime qu'ils pourraient ne pas se présenter à l'avenir (l'agent croit qu'ils tenteront d'échapper aux agents de l'immigration pour rester au Canada et vivre sans statut).


Peter, 5 ans, et Samuel, 3 ans, ont été détenus au printemps 2009 avec leur mère, qui était frappée d’une mesure de renvoi vers son pays d’origine dans les Caraïbes. Ils ont été détenus pour motif de risque de fuite : un agent d’immigration ne croyait pas que la mère se présenterait pour le renvoi. La famille a été expulsée après avoir passé 11 semaines en détention.

 
Identité: un agent de l'immigration n'est pas convaincu de leur identité.
 
Albert avait 3 ans lorsqu’il a été détenu vers la fin 2008, en compagnie de son père, après avoir fait une demande d’asile au bureau d’immigration à Montréal. On les détenait pour des motifs d’identité. Ils avaient fourni des pièces d’identité, mais elles ont été jugées insuffi santes pour établir leur identité. Albert et son père ont été libérés après 30 jours de détention, une fois qu’ils ont pu se faire envoyer d’autres documents d’identité.
 
 
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Les enfants en détention mais "non détenus en vertu de la loi" : Dans les faits, les enfants sont souvent détenus en compagnie d’un parent, même s'ils ne sont pas détenus en vertu de la loi. Ceci se produit lorsque l’enfant est un
citoyen canadien, ou si pour d’autres raisons il ne fait pas l’objet d’une ordonnance de détention. L’enfant peut néanmoins accompagner un parent en détention, parce
que c’est censé être la meilleure ou la seule option disponible. La loi ne mentionne pas l’intérêt supérieur de l’enfant parmi les facteurs à considérer dans l’examen de la détention des adultes. Donc, à quoi ça mène? On ne tient pas compte de l'intérêt supérieur de l'enfant lorsqu'ils sont détenus avec leurs parents mais pas "détenus en vertu de loi." Ces enfants deviennent invisibles, et ils tombent entre les mailles du filet. En ne tenant pas compte de leur intérêt supérieur, le gouvernement agit comme s'ils n'étaient pas détenus. Mais ils le sont. On ne peut pas le nier et il faut que ça cesse.

 
Mme Okwuama était en détenue avec son fils de deux ans, Jacob, et une fi lle née pendant sa détention. En tant que citoyen canadien, le bébé n’était pas détenu aux yeux de la loi et n’est jamais mentionné dans la décision de la révision de détention de 30 jours.
 
 
Qu'est-ce que le gouvernement devrait faire?
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Le gouvernement devrait trouver des alternatives viables à la détention des enfants aux fins d'immigration qui tiennent compte de l'intérêt supérieur de l'enfant. Par exemple, le Venezuela et le Panama interdissent la détention des enfants liée à la migration.
 
 

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Ressources utiles au sujet de la détention des enfants

La détention et l'intérêt supérieur de l'enfant - Résumé du rapport du CCR

La détention et l'intérêt supérieur de l'enfant - rapport complet du CCR

Page du CCR sur le projet de loi C-49 - incluant des façons de passer à l'action

International Detention Coalition - Ressources au sujet des enfants en détention, disponible en anglais seulement

Programmes de détention et de renvoi de l'ASFC: étude d'évaluation - Agence des Services Frontatiers du Canada, 2010Camaïeu Camaïeu Robe D'été Camaïeu black black D'été Red Robe D'été Red Camaïeu Robe black Red RxXvEq1

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